Arrêtés
Sur cette page vous trouverez les différents arrêtés relatifs à Boisset Les Prévanches
Arrêtés Municipaux
Arrêté municipal de voirie permanent
Arrêté N° 2611021 relatif à l’occupation du domaine public communal pour les installations et équipements nécessaire à l’adduction d’eau potable de Seine Normandie Agglomération (année 2027)
Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation de tout véhicule impasse des sertons
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° AR_202609091
Portant interdiction temporaire de la circulation de tout véhicule et maintien réglementé de la circulation des piétons sur l’impasse des Sertons en raison d’un risque d’effondrement lié à la présence d’une cavité souterraine de type marnière
Arrêté municipal encadrant le démarchage à domicile
Arrêté portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile sur l’ensemble de la commune de Boisset-Les-Prévanches
Arrêté municipal de voirie permanent
Arrêté N° 2026 03 relatif à l’occupation du domaine public communal pour les installations et équipements nécessaire à l’adduction d’eau potable de Seine Normandie Agglomération
Arrêté municipal nettoiement et déneigement des trottoirs
Arrêté N° 2014 01 relatif à l’entretien des trottoirs et caniveaux
Arrêtés Départementaux
Arrêtés Préfectoraux
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2026-120 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l’Eure
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2026-120 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l’ure – Campagne 2026-2027
2026-120_AP-ouverture-fermeture-chasse-2026-2027
Arrêté préfectoral relatif aux modalités de capture et de prélèvements des animaux sauvages
Arrêté préfectoral relatif aux modalités de capture et de prélèvements des animaux sauvages chassables lors de signalements portant sur des problèmes liés à la sécurité publique dans le département de l’Eure.
Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2026-264 portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers
Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2026-264 portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers sur les communes de Aigleville,Boisset les Prévanches,Boncourt,Caillouet Orgeville,Chaignes,Epieds,Ezy s/Eure,Fauvile,Grossoeuvre,Hecourt,Illiers L’Eveque,L’Habit,La Baronnnie,La Boissière,La Couture Boussey,La Forêt du Parc,La Madeleine de Nonancourt,La Trinité,Le Cormier,le Plessis Hebert,Le Val David,Le Vieil Evreux,Les Authieux,Mesnil s/l’Estrée,Miserey,Pacy s/Eure,St André de l’Eure,Villiers en Desoeuvre.
Zones sécheresse dans le département de l’Eure
Le 6 août 2026, l’arrêté N° DDTM/SEBF/2026-194 modifie les niveaux de gravité de la sécheresse dans le département de l’Eure. EURE moyenne et CALONNE sont passées en Vigilance sécheresse et les niveaux de gravité sont maintenus pour les autres zones sécheresse du département : Avre amont et Iton amont en CRISE, Charentonne, Iton aval et Risle amont en ALERTE.
Arrêté préfectoral chasse -ESOD
2026-119_AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.2026 au 30.06.2027
Arrêté DCAT/SJIPE/MEA/25/009
Arrêté DCAT/SJIPE/MEA/25/009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la cartographies des habitats du site Natura 2000 de la vallée de l’Eure.
Arrêté N°EENS 27 SEARS
Arrêté N°EENS 27 SEARS relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes dans le département de l’Eure.