Rappel concernant les activités nécessitant du matériel bruyant
En application de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 (DTARS-SE n°19-14), les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telle que la rénovation, le bricolage et jardinage réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseur à air ou haute pression, etc…susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que sur des périodes définies.
Depuis 2024, l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 qui fixe les plages horaires pendant lesquelles les activités bruyantes sont autorisées, a été actualisé.
L’objectif est simple : permettre à toutes ces activités nécessaires (jardinage, travaux d’entretien et de rénovation…) d’avoir lieu tout au long de la journée, en respectant cependant le temps des déjeuners et des dîners comme le repos nécessaire aux personnes âgées et aux enfants.
Ces activités sont autorisées :
– Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
L’activité des professionnels n’est pas concernée par cet arrêté qui s’applique uniquement aux particuliers
Retrouvez ci-joint l’arrêté qui encadre les activités les plus bruyantes pour le voisinage.
Réglementation en matière de bruit de voisinage
L’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 (DTARS-SE n°19-14), règlemente certaines activités bruyantes en vue d’assurer le respect de la tranquillité publique.
Manifestations sur la voie publique (article 2)
Etablissements de « détente » (discothèques, bars, restaurants…) (article 3)
Activités professionnelles (article 4)
Travaux sur la voie publique (article 5)
Appareils d’effarouchement des animaux (article 6)
Ecoute de la musique (article 7)
Travaux de bricolage et de jardinage (article 8)
Animaux (article 9)
Véhicules motorisés (article 10)
Plus d’informations sur le site de la préfecture