Du 1er septembre au 31 décembre, particuliers, associations et professionnels, tous les détenteurs de ruches doivent déclarer chaque année leurs colonies d’abeilles à des fins statistiques.

 

Sur Agriculture-portail.6tzen.fr, la démarche s’effectue en ligne, sans pièces justificative.

 

Autre possibilité : imprimer, remplir dater et signer le formulaire Cerfa 13995*04 et l’envoyer :

– Par courrier à l’adresse :  DGAL – Déclaration des ruches, 251 rue Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15

– Par Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr